La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) confie la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général à partir du 1er janvier 2018.
Le RSI sera progressivement adossé au régime général de la sécurité sociale.
Dans le cadre du régime général, les indépendants bénéficieront d’une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion. Cette réforme, qui modifie l’organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants, ne changera ni les modalités de calcul de leurs cotisations ni leurs droits à prestations (remboursement de soins, indemnités journalières, pensions de retraite).
Période transitoire
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