“Foire Aux Questions” dédiée aux mesures prises en faveur de l’alternance dans le cadre du plan de relance

Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet une “Foire Aux Questions” (FAQ) dédiée aux mesures prises en faveur de l’alternance dans le cadre du plan de relance.

Elle aborde les questions relatives à l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

Sont ainsi rappelées les conditions d’éligibilité de ces aides financières, et notamment :

l’importance de la date de conclusion des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, lesquels doivent être conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 (n’est concernée par ces aides que la 1ère année d’exécution du contrat visé);
les règles de quota des alternants devant être respectées par les entreprises de plus de 250 salariés pour pouvoir bénéficier de ces aides (quota de 5% d’alternants dans leurs effectifs au 31 décembre 2021. Ce quota est réduit à 3% si l’entreprise justifie d’une augmentation du nombre d’alternants d’au moins 10% par rapport à 2020). Précisons qu’il n’y a pas de condition spécifique pour les entreprises de moins de 250 salariés;
le titre ou le diplôme devant être préparé par l’apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation : à savoir, un titre ou diplôme équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit niveau Bac+5 : master, etc…) et les certificats de qualification professionnelle pour les contrats de professionnalisation;
les modalités de calcul (en cas notamment de suspension ou de rupture du contrat d’apprentissage) ;
et les modalités de mise en œuvre de ces aides, via l’Agence de Services de Paiement (ASP).

La FAQ traite également du délai de 6 mois autorisé pour signer un contrat d’apprentissage avec un employeur après le début de leur formation (contre 3 mois dans le droit commun) pour les jeunes entrant en formation en CFA entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020, quel que soit leur âge (entre 16 et 29 ans révolus, ceux ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, ceux de 30 ans et plus dès lors qu’ils bénéficient d’une des dérogations prévues à l’article L.6222-2 du Code du travail) ou leur niveau de diplôme.

De plus, est précisé le statut du jeune durant cette période selon qu’il est âgé de 16 ans ou moins :

A compter de 16 ans, c’est l’inscription du jeune au CFA, dans le cadre de ce dispositif, qui lui confère le statut de stagiaire de la formation professionnelle et lui fait bénéficier de la protection sociale pendant cette période. Une inscription à Pôle emploi n’est pas nécessaire.
Pour les jeunes de moins de 16 ans, la protection sociale du jeune est assurée uniquement dans le cadre du statut scolaire. Aussi, le CFA devra conclure une convention avec l’établissement scolaire d’origine du jeune afin de pouvoir l’accueillir.

Enfin, est évoquée l’extension du forfait premier équipement à l’achat de matériels informatiques.

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