Les mesures de couvre-feu sont étendues à 38 départements et à un territoire d’Outre-mer, la Polynésie, à compter de vendredi 23/10/2020 minuit.
Le couvre-feu s’appliquera de 21h à 6h sur l’ensemble des territoires concernés et pour une durée de 6 semaines.
Les règles dans ces départements seront les mêmes que pour les métropoles où est le couvre-feu est déjà appliqué :
- Tous les commerces et les établissements recevant du public seront fermés à compter de 21h.
- Il faudra se munir d’une attestation pour pouvoir circuler après 21h.
Au total, 54 départements français ainsi que la Polynésie seront soumis à la règle du couvre-feu, soit 46 millions de Français.
Le Premier ministre a rappelé que des mesures de restrictions générales s’appliquent sur tout le territoire français, comme l’interdiction de rassemblement de plus de 6 personnes sur la voie publique, ou encore le protocole sanitaire renforcé dans les restaurants. De même, le recours au télétravail a été vivement encouragé dans les entreprises, partout où cela est possible.
Le Premier Ministre fera en fin de semaine prochaine un bilan des effets du couvre-feu dans les départements où il a été mis en place. En fonction des résultats obtenus, le Gouvernement réévaluera le dispositif, avec la possibilité de prendre des mesures encore plus strictes.
L’objectif premier de ce couvre-feu est de préserver les capacités d’accueil à l’hôpital – le taux d’occupation des lits en réanimation ayant franchi la barre de 44% – les régions Auvergne-Rhône Alpes, Ile-de-France, PACA et Hauts de France sont particulièrement touchés.
Le Premier ministre et le secrétaire d’État au Numérique Cédric O ont présenté la nouvelle application de lutte contre le Covid-19, “Tous Anti-Covid”, qui succède à StopCovid.
Parmi les nouveautés, une interconnexion avec des services en dehors de l’appli comme “DepistageCovid”, une carte des laboratoires dans laquelle l’utilisateur peut se géolocaliser pour trouver l’établissement le plus proche et avec le temps d’attente le moins élevé pour se faire dépister. Tous Anti-Covid envoie aussi vers “MesConseilsCovid”, service de conseils personnalisés pour connaître l’attitude à adopter en cas de symptômes, de contact avec un malade, de test positif etc.
Compte tenu de la situation, qualifiée de particulièrement grave par le Gouvernement, et dans l’objectif de contribuer activement à éviter la perspective de possibles périodes de reconfinements qui seraient un désastre économique et social, vous pouvez télécharger cette application, disponible gratuitement sur Play Store et sur App Store.
Départements concernés par le basculement en couvre-feu : l’Ain, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, les Ardennes, l’Ariège, l’Aube, l’Aveyron, le Bas-Rhin, le Calvados, la Corse-du-Sud, la Côte-d’Or, la Drôme, le Gard, la Haute-Corse, la Haute-Loire, la Haute-Savoie, la Haute-Vienne, les Hautes-Alpes, les Hautes-Pyrénées, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre-et-Loire, le Jura, le Loiret, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, l’Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atltantiques, les Pyrénées-Orientales, la Saône-et-Loire, la Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse, ainsi que la Polynésie.
Pour ce qui concerne les départements concernés par le couvre-feu :
Le non respect du couvre feu est passible d’une amende de 135 euros, majorée jusqu’à 3.750 euros après 3 infractions en 30 jours.
Toutefois les déplacements professionnels qui ne peuvent être effectués dans cette tranche horaire bénéficient d’une dérogation.
Un « justificatif de déplacement professionnel » doit être fait par l’employeur et qui établit sa durée de validité. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.
Les travailleurs non-salariés pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de « l’attestation de déplacement dérogatoire » utilisable par les particuliers, en cochant le premier motif de déplacement.
Ces documents (les 2 justificatifs) sont téléchargeables ci-dessous.
L’attestation de déplacement peut être téléchargée sur le site internet du ministère de l’Intérieur et imprimée pour être remplie. Elle peut aussi être recopiée à la main et sera valable en cas de contrôle des forces de l’ordre. Elle peut également être téléchargée et enregistrée sur un téléphone comme pendant le confinement au printemps.
Les seuls motifs qui permettent de se déplacer pendant le couvre-feu sont les suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation;
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés;
- Consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments;
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants;
- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant;
- Convocation judiciaire ou administrative;
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative;
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances;
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
L’attestation indique par ailleurs que “les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions”.
Pour les personnes qui travaillent tard ou en horaires de nuit, l’attestation devra être accompagnée du justificatif de l’employeur ou de sa carte professionnelle. Si vous avez un train ou un avion qui arrive au-delà de 21 heures, il faudra produire un justificatif (billet de train, billet d’avion) en cas de contrôle.
A noter que, pour les déplacements non professionnels, l’attestation est valable pour une durée d’une heure maximum.
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