Le ministère du Travail publie une fiche consacrée à la gestion des cas contacts au travail

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés, dont une nouvelle version a été publiée le 29 octobre 2020, indique la procédure à suivre si un salarié présente des symptômes du coronavirus. Il ne précise pas en revanche les mesures à prendre si un salarié est identifié comme cas contact. Une fiche ad hoc publiée par le Ministère du travail le 3 novembre définit la marche à suivre concernant la gestion des cas contacts dans le cadre professionnel.

Définition du cas “contact”

Le document rappelle dans un premier temps la définition du cas contact : il s’agit d’une “personne ayant eu un contact à risque avec une personne contaminée par la Covid-19”, c’est-à-dire un contact :

“en face à face à moins d’un mètre (embrassade, poignée de main…) et sans masque ou autre protection efficace ;
plus de 15 minutes, dans un lieu clos, sans masque, alors que la personne contaminée tousse ou éternue : repas ou pause, conversation, déplacement en véhicule, réunion…
à l’occasion d’échange de matériel ou d’objet non désinfecté ;
d’actes de soins ou d’hygiène ;
en partageant le même lieu de vie.

Hors de ces situations, ou si la personne avec qui le contact a eu lieu n’est finalement pas positive, une personne n’est pas considérée comme cas contact. Par exemple, un croisement fugace dans la rue ne caractérise pas un cas contact”, précise le ministère.

En tout état de cause, les “cas contact” sont identifiés comme tels par les professionnels de santé autorisés, l’assurance maladie ou l’agence régionale de santé.

Période d’isolement

Si un salarié est identifié comme cas contact, il doit “rester ou rentrer chez lui” et “avertir son employeur”. Si son poste le permet, il est placé en télétravail. Sinon, il “est placé en arrêt de travail par l’assurance maladie, qui lui délivre un arrêt de travail sans jour de carence”. Cet arrêt de travail peut être rétroactif, dans la limite de quatre jours, si le cas contact s’est déjà isolé. La demande d’arrêt de travail s’effectue en ligne sur declare.ameli.fr et s’accompagne d’une attestation sur l’honneur de ne pas pouvoir télétravailler.

Le salarié doit rester isolé pendant une période de sept jours après le dernier contact avec la personne déclarée positive, puis faire un test. Si le résultat est négatif, l’isolement prend fin, le salarié peut reprendre son travail “sans avoir besoin d’un certificat médical”.

Si le résultat est positif, le salarié s’isole sept jours de plus. À l’issue de cette période, s’il a de la fièvre, il poursuit son isolement pendant 48 heures après la fin de la fièvre ; s’il n’a pas de fièvre, il peut reprendre le travail. La reprise d’activité à l’issue de la période d’isolement doit s’accompagner pendant au moins 7 jours du port du masque et du strict respect des mesures barrières et de la distanciation.

Le document détaille également la procédure à suivre lorsque la personne atteinte du coronavirus partage le domicile du salarié. Dans ce cas, ce dernier ne doit pas attendre 7 jours avant de procéder à un test.

Salariés contaminés

Si le salarié est contaminé, il peut informer son employeur pour “contribuer à l’identification des contacts”. Pour ce faire, la personne peut en particulier communiquer à son employeur le nom des personnes avec qui elle a été en contact au travail, au cours des 7 derniers jours si elle est asymptomatique, ou au cours des dernières 48 heures si elle est symptomatique, précédant son test, afin qu’elles soient dépistées rapidement.

De son côté, l’employeur assure la désinfection des locaux, si le cas contact se révèle contaminé”. Il avertit les autorités sanitaires (agence régionale de santé) si plusieurs salariés ont été diagnostiqués comme porteurs du Covid-19 au sein de l’entreprise (foyers de contamination d’au moins 3 cas, dans une période de 7 jours). Enfin, il rappelle les consignes de prévention et insiste sur la nécessité de s’isoler en cas de doute sur une éventuelle contamination.

[...]