Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté les modalités définissant la généralisation de facturation électronique dans les transactions entre professionnels. Dans un premier temps, seules les grandes entreprises seront concernées puis progressivement le dispositif s’étendra aux autres entreprises dont les TPE. Ainsi, à compter du 1er janvier 2026, les PME et micro-entreprises assujetties à la TVA en France devront émettre, transmettre et recevoir des factures sous forme électronique dans leurs transactions avec d’autres assujettis à la TVA et transmettre les données de facturation et de transaction à l’administration fiscale.
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