Un guide pour la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisation représentatives ayant désigné un délégué syndical, une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail doit être engagée au moins tous les 4 ans (C. trav. art. L 2242-1, 2°). L’existence d’une section syndicale pouvant être constatée dans n’importe quelle entreprise où s’effectue une élection professionnelle, toutes les entreprises à partir de 11 salariés peuvent être concernées.

Depuis la loi du 17 août 2015, le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est couplé à celui de la qualité de vie au travail (QVT), mais rien n’empêche les acteurs du dialogue social dans l’entreprise d’engager des négociations distinctes.

Un guide pour la négociaiton surl’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été réalisé sous l’égide du Ministère du travail de l’emploi et de l’insertion.

Vous pouvez le télécharger ci-dessous.