Cette circulaire a pour objet de vous informer de la parution du décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.
Cette aide est mise en place dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.
Les entreprises concernées sont :
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