Dématérialisation des déclarations de dérogation aux travaux dangereux pour les apprentis et jeunes travailleurs

Les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à certains travaux en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent, par dérogation, être affectés à certains de ces travaux, qualifiés de réglementés.

La liste de ces travaux peut être consultés sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2344# : :text=L’employeur%20doit%2Dil%20informer,jeune%20sur%20le%20poste%20concern%C3%A9.

Pour déroger à ce principe, les employeurs et/ou les chefs d’établissement d’enseignement doivent déclarer à l’Inspecteur du travail qu’ils affectent des jeunes à des travaux réglementés.

En Grand Est, cette formalité peut se faire par voie dématérialisée à l’adresse suivante:

[...]

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