Vous trouverez en pièce-jointe un courrier du CAPA-CMA qui s’adresse aux personnes qui interviennent sur les réseaux de gaz en aval de l’organe de coupure et en amont du compteur. Ce courrier fait référence à la norme ATG B 540.9 88-941 qui a été modifiée et est devenue la norme NF A 88-941.
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