L’arrêté autorisant l’immatriculation des motocyclettes neuves et d’occasion de plus de 100 CV (73,6 kW) a été publié en date du 13 avril 2016. Ce texte concerne les véhicules ne répondant pas à la directive européenne 168/2013 soit tous ceux relatifs à la norme Euro3 et antérieures dotés de l’ABS.
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