Depuis 2012, la réglementation des travaux à proximité des réseaux a fortement évolué, et ce dans le principal objectif de renforcer la prévention des endommagements causés aux réseaux aériens, souterrains et subaquatiques, qui sont susceptibles de mettre en cause la sécurité des intervenants et des tiers, et qui peuvent porter atteinte à l’environnement ou à la continuité du service public.
Afin d’améliorer la prévention de ce risque, les différents acteurs de ces interventions se sont vu imputer un certain nombre d’obligations déclaratives à respecter avant d’entreprendre les travaux. Cet article a pour objectif d’en faire un état des lieux.
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