La loi de Finances rectificative pour 2021 posant la base légale de l'indemnité inflation de 100€ vient d'être publiée au Journal officiel du 2 décembre. Le décret d'application n'a toujours pas été publié. Cependant, certaines précisions ont déjà été apportées...
Actualités
Nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 (version du 29/11/2021 :
Le ministère du Travail a actualisé le Protocole national pour lutter contre le covid-19 en entreprise le 29 novembre 2021. La précédente version de ce protocole datait du 10 septembre 2021. Au titre des évolutions, le nouveau protocole souligne que...
Exonération de CFE des artisans travaillant seuls ou avec un concours limité
Les artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Si cette exonération ne leur a pas été appliquée, les entreprises concernées peuvent formuler une réclamation. Quelles entreprises bénéficient de l’exonération ? L’article...
Formation : les aides financières à l’embauche d’alternants sont prolongées jusqu’au 30 juin 2022 !
À la suite à l’annonce du Premier ministre Jean Castex, intervenue en septembre 2021, la prolongation jusqu’au 30 juin 2022 des aides financières (aide unique et aide exceptionnelle) à l’embauche d’alternants a été officialisée par décret publié au Journal officiel...
www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr : vous connaissez ?
Face à la recrudescence de certains incidents (vols de carburants, vols sur chantiers, vols sur parc de véhicules…), il peut être utile de connaître ce dispositif. Ce service vous permet d'effectuer rapidement une déclaration pour des faits dont vous êtes...
Une nouvelle marque : France Rénov’
Plusieurs annonces ont été faites ces derniers jours concernant la volonté du gouvernement de rapprocher les politiques de l’habitat et celles de la rénovation. La volonté est également de simplifier le parcours des aides, que ce soit en matière d’information,...