Actualités

03/12

Nouveautés sur l’indemnité inflation de 100 €

La loi de Finances rectificative pour 2021 posant la base légale de l'indemnité inflation de 100€ vient d'être publiée au Journal officiel du 2 décembre.  Le décret d'application n'a toujours pas été publié. Cependant, certaines précisions ont déjà été apportées...

30/11

Exonération de CFE des artisans travaillant seuls ou avec un concours limité

Les artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Si cette exonération ne leur a pas été appliquée, les entreprises concernées peuvent formuler une réclamation. Quelles entreprises bénéficient de l’exonération ? L’article...

26/11

www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr : vous connaissez ?

Face à la recrudescence de certains incidents (vols de carburants, vols sur chantiers, vols sur parc de véhicules…), il peut être utile de connaître ce dispositif. Ce service vous permet d'effectuer rapidement une déclaration pour des faits dont vous êtes...

19/11

Une nouvelle marque : France Rénov’

Plusieurs annonces ont été faites ces derniers jours concernant la volonté du gouvernement de rapprocher les politiques de l’habitat et celles de la rénovation. La volonté est également de simplifier le parcours des aides, que ce soit en matière d’information,...