Le contrat est la loi des parties. Sa signature engage l’entreprise et son représentant légal. Il convient dès lors d’adopter les bons réflexes et de prêter attention à certaines clauses. La présente note concerne uniquement les contrats conclus entre professionnels. Les...
En tant que professionnels, vous pouvez notamment être démarchés dans vos locaux et lourdement incités à signer à la hâte des contrats. À la suite de plusieurs plaintes, la DGCCRF a mené une enquête auprès de prestataires de sites internet...
Plusieurs chefs d'entreprises nous ont signalé leurs craintes relatives au remboursement du PGE. La succession des crises et de leurs conséquences sur nos activités, un absentéisme anormal de nos collaborateurs lié à la reprise de l’épidémie de Covid, combiné à...
La loi de Finances rectificative pour 2021 posant la base légale de l'indemnité inflation de 100€ vient d'être publiée au Journal officiel du 2 décembre. Le décret d'application n'a toujours pas été publié. Cependant, certaines précisions ont déjà été apportées...
Le ministère du Travail a actualisé le Protocole national pour lutter contre le covid-19 en entreprise le 29 novembre 2021. La précédente version de ce protocole datait du 10 septembre 2021. Au titre des évolutions, le nouveau protocole souligne que...
Les artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Si cette exonération ne leur a pas été appliquée, les entreprises concernées peuvent formuler une réclamation. Quelles entreprises bénéficient de l’exonération ? L’article...
