L’Anact* publie un "kit" à télécharger pour aider les entreprises à réguler collectivement la charge de travail. Comment réguler la charge de travail des salariés ? La question prend une acuité particulière en période de crise, alors que le télétravail se...
Actualités
Accompagnement individualisé et personnalisé : Droit du travail
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Quelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art ?
La question des charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art vient de faire l’objet d’un rescrit fiscal du 24 mars 2021. 1• Les dépenses éligibles au crédit d’impôt métiers d’art Les entreprises qui réalisent...
Cotisations sociales : Nouvelle prolongation des possibilités de report pour les échéances de mai 2021 :
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en mai. Les mesures exceptionnelles de report de cotisations mises en œuvre par l’Urssaf depuis le début...
Activité partielle : prolongation jusqu’au 31 mai 2021 des règles actuelles relatives aux taux d’indemnité et d’allocation
La réforme de la modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle est à nouveau repoussée afin de tenir compte de la crise sanitaire qui perdure et de ses incidences. Deux décrets publiés au Journal officiel de ce jour prolongent...
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