Dans le cadre du confinement mis en place par le gouvernement le 30 octobre dernier pour lutter contre la deuxième vague de l'épidémie de Covid 19, les autorités ont évoqué la possiblité pour les commerces fermés administrativement de maintenir une...
Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité précise les critères d’accès au fonds de solidarité pour les mois d’octobre et de novembre 2020 et formalise l’ajout de nouveaux secteurs d’activité aux listes des annexes...
Dans l’attente des décrets précisant les modalités de prise en charge de l’activité partielle à compter du 30 octobre (date de début du deuxième confinement), et sur la base des annonces faites par la ministre du Travail le 29 octobre...
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants. Pour les employeurs Les employeurs peuvent reporter tout ou partie...
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE...
Conformément aux dispositions prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, un décret publié le 2 octobre définit les modalités d’octroi et de versement de "l’allocation journalière de proche aidant" (AJPA) applicable depuis...
