Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars. Pour faciliter...
Le Délégué général à l’emploi à la formation professionnelle, Bruno Lucas, a envoyé, jeudi 12 mars 2020 à 21h45, un e-mail aux têtes de réseaux de CFA et aux OPCO pour donner les consignes du ministère du Travail à appliquer...
Le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a écrit ce jour à l’ensemble des acteurs économiques afin de rappeler les contacts utiles et les mesures d’accompagnement destinées aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus Covid-19....
Depuis le mois de décembre 2019, une épidémie de coronavirus (COVID-19) se propage dans le monde depuis la Chine. D'après le dernier bilan de l'Organisation Mondiale de la Santé, le nombre de cas confirmés de Covid-19 s'élevait aujourd'hui à 82.560...
Le salarié élu local bénéficie de divers droits et garanties pendant son mandat et au-delà. Vous trouverez ci-après un tour d’horizon sur ce thème : Autorisations d’absences Autorisation d’absence (non rémunérée) pour participer aux réunions (loi n°2019-1461 du 27 déc....
Mesures de prévention à prendre par les employeurs Il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (C. trav., art. L.4121-1). Ces mesures comprennent : Des actions...
