Les avis de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans l’espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr en cliquant sur « Consulter > Avis C.F.E. Pour les contribuables non mensualisés, la CFE est à payer, dans la plupart des cas,...
Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Pour...
La loi « Avenir professionnel » a mis en place un droit à indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, applicable au 1er novembre 2019, sont désormais totalement précisées....
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La transition se poursuit jusqu’à 2020. En tant qu’assuré, vous...
Au 1er janvier 2020, le 100% santé entre en application. Avec cette réforme, les garanties du contrat frais de santé évoluent entraînant de nouvelles obligations pour l’employeur. Pour les assurés, cela signifie le remboursement intégral de certaines lunettes et...
La région Grand Est a présenté une plateforme numérique dédiée aux thématiques EMPLOI - FORMATION. Pour les particuliers (jeunes, demandeurs d’emploi, salariés) souhaitant s’orienter, se former ou chercher un emploi, Pour les entreprises qui veulent développer leurs compétences, s’informer ou...
