Dans le cadre de la déclaration annuelle de revenus des travailleurs indépendants, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont recalculées à mesure que les indépendants déclarent leurs revenus. L’Urssaf adresse aux travailleurs indépendants qui ont déclaré leurs revenus une notification...
Autorisation temporaire de couper l’eau chaude dans les sanitaires
Dans un objectif de sobriété énergétique, un décret du 23 avril 2023 prévoit la possibilité pour l’employeur, à compter du 28 avril 2023 et jusqu'au 30 juin 2024, de déroger à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau...
L’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels reportée de deux ans !
Dans le cadre de la mise à jour des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, engagée en 2017, il est prévu que l'ensemble des paramètres soit actualisé tous les 6 ans. Ces paramètres ont été actualisés pour la...
Guide pratique du fait religieux en entreprise privée
La Direction Générale du travail a réalisé un Guide pratique du fait religieux en entreprise privée à l'attention des employeurs. Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et...
Arnaques aux aides de paiement des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises
Plusieurs mesures ont été mises en place pour aider les entreprises (TPE, PME, ETI, grandes entreprises) à faire face à la hausse des prix de l’énergie : bouclier tarifaire, plafond de prix pour les TPE, amortisseur électricité, guichet d’aide au...
CAMPAGNE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES BANCAIRES !
Alors que chaque année de nombreux Français sont victimes de fraude aux données bancaires, la Fédération bancaire française (FBF) souhaite renforcer la vigilance des Français en lançant une campagne de sensibilisation autour de la sécurité des moyens de paiement. Vous...