1• Arrêté du 20 décembre 2023
L’arrêté du 20 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, porte sur la création et la révision de fiches opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE. C’est arrêté est dit le « 58ème arrêté ».
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