CERTIFICAT DE CONFORMITÉ GAZ MODÈLE 2 (CC2) : SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENT ET RAPPEL DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

Un certificat de conformité modèle 2 (CC2) doit être obligatoirement délivré lors de la création, la modification ou le remplacement d’un appareil à gaz chez un particulier (chaudière, chauffe-bains, poêle et insert gaz, PAC hybride…).

La CAPEB a réalisé une infographie qui vous rappelle tout ce qu’il faut savoir sur les CC2, vous pouvez la télécharger ci-dessous :

 

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