Suite à la dernière loi adoptée relative à la crise sanitaire, le Gouvernement a actualisé le protocole national applicable en entreprise. Obligation vaccinale, passe sanitaire : l'ensemble des nouvelles dispositions qui s'appliquent à certains professionnels et établissements sont à retrouver...
Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour : les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de...
En raison de la dégradation de la situation sanitaire, le Préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté prévoyant l’obligation de présentation du pass sanitaire pour l'accès à sept centres commerciaux du département dont la surface commerciale utile est supérieure à 20 000...
Vous êtes nombreux à nous interroger au sujet de la situation des différentes professions de l’artisanat dans le cadre de la mise en place du passe sanitaire. Vous trouverez ci-dessous les information que nous pouvons vous donner à ce jour...
Ce mardi 20 juillet 2021, à l’occasion du déplacement du Secrétaire d’Etat chargé de la Transition Numérique et des Communications électroniques, a été lancé par les trois organisations interprofessionnelles (U2P, MEDEF, CPME) en collaboration avec le Secrétariat d’État chargé de...
Depuis le 1er juillet 2021, les documents de facturation remis directement au consommateur, tels que la facture et le ticket de caisse, doivent mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité. La liste des produits concernés a...
