Les « personnes vulnérables » identifiées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec une possibilité d’arrêt de travail dérogatoire ou...
Face à la persistance des lourdes difficultés économiques induites par la crise du Covid-19 et à la nouvelle période de confinement, les Conseillers de la Commission nationale d’action sanitaire et sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants...
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un document récapitulant sous forme de foire aux questions (FAQ) l’ensemble des mesures de soutien économiques mises en place au 4 novembre 2020. Vous y trouverez : les mesures relatives au maintien de l’emploi, les...
Dans le cadre du confinement mis en place par le gouvernement le 30 octobre dernier pour lutter contre la deuxième vague de l'épidémie de Covid 19, les autorités ont évoqué la possiblité pour les commerces fermés administrativement de maintenir une...
Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité précise les critères d’accès au fonds de solidarité pour les mois d’octobre et de novembre 2020 et formalise l’ajout de nouveaux secteurs d’activité aux listes des annexes...
Dans l’attente des décrets précisant les modalités de prise en charge de l’activité partielle à compter du 30 octobre (date de début du deuxième confinement), et sur la base des annonces faites par la ministre du Travail le 29 octobre...
