Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants. Pour les employeurs Les employeurs peuvent reporter tout ou partie...
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE...
Conformément aux dispositions prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, un décret publié le 2 octobre définit les modalités d’octroi et de versement de "l’allocation journalière de proche aidant" (AJPA) applicable depuis...
Les mesures de couvre-feu sont étendues à 38 départements et à un territoire d'Outre-mer, la Polynésie, à compter de vendredi 23/10/2020 minuit. Le couvre-feu s’appliquera de 21h à 6h sur l'ensemble des territoires concernés et pour une durée de...
Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 » (téléchargeable ci-dessous) a été actualisé au 16 octobre 2020. Les évolutions principales sont les suivantes : incitation au télétravail...
Le ministère du Travail a mis à jour, le 13 octobre 2020, son Questions-Réponses par thème consacré au Covid-19. Cette mise à jour apporte des précisions sur les personnes considérées comme « cas contact » et les modalités de leur...
