Le décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020, précise et adapte certaines modalités relatives au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (autrement appelé « APLD »). Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal pour chaque salarié...
La Banque de France reprend la cotation des entreprises après l’avoir interrompue au plus fort de la crise de manière à se donner du recul et disposer de perspectives plus stabilisées sur la trajectoire de l’entreprise. Au total, 270.000 entreprises...
Vous trouverez ci-après la procédure fixée par le protocole sanitaire en entreprise lorsqu’un salarié présente des symptômes ou a été identifié comme cas contact "à risque" par l’Assurance maladie. Si un salarié se met à tousser, semble fiévreux, a des...
La subvention Prévention COVID pour les TPE PME qui avait été mise en place le 18 mai dernier par l’Assurance maladie (et plus précisément la branche accidents du travail / maladies professionnelles) a été renouvelée à l’unanimité par la Commission...
L’article 41 de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 prévoit que la garantie de l’État peut être accordée aux nouveaux financements octroyés à compter du 1er août 2020 par des établissements de crédit et des sociétés de...
Afin d’accompagner la reprise d’activité des entreprises les plus touchées par la crise économique actuelle, l’article 65 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet dernier (JO du 31 juillet 2020) instaure une exonération de cotisations...