Un client vous a réglé avec un chèque qui a été rejeté à l’encaissement pour défaut de provision ? Vous trouverez ci-dessous les moyens dont vous disposez pour vous faire payer. La procédure amiable : Si vous recevez un chèque...
31/01
22/01
FAQ relative aux lignes directrices en matière de contrôle des délais de paiement interprofessionnels
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), par l’intermédiaire des pôles C des directions (régionales) de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), contrôle chaque année les délais de...
22/01
Stage en entreprise : le Gouvernement lance la plateforme “1élève 1stage” pour déposer des offres de stages !
La plateforme unique "1élève 1stage" a pour objectif de rassembler toutes les offres de stage à destination des collégiens de 4ème et de 3ème et des lycéens de seconde générale et technologique. Pour le moment elle est ouverte uniquement aux...
22/01
Assurance volontaire AT/MP des travailleurs indépendants :
Les travailleurs indépendants, (sauf s'ils ont le statut de gérant minoritaire avec un contrat de travail), ne sont pas assurés de façon obligatoire contre le risque des accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) pris en charge par le régime...
20/01
AlerteCyber : Failles de sécurité critiques dans les produits Microsoft
Dans le cadre de la procédure AlerteCyber, nous avons été informés d'une alerte qui concerne de nombreuses failles de sécurité critiques dans les systèmes d’exploitation Windows, Windows Server et les logiciels de la suite Office de Microsoft. Ces systèmes d'exploitation...
17/01
Partage de la valeur : expérimentation de la nouvelle obligation dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Les articles 5 et 6 de la loi du 29 novembre 2023, qui transposent l’article 7 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 23 février 2023, donnent une nouvelle impulsion au partage de la valeur dans les TPE-PME en instaurant une...