Actualités

30/11

Exonération de CFE des artisans travaillant seuls ou avec un concours limité

Les artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Si cette exonération ne leur a pas été appliquée, les entreprises concernées peuvent formuler une réclamation. Quelles entreprises bénéficient de l’exonération ? L’article...

26/11

www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr : vous connaissez ?

Face à la recrudescence de certains incidents (vols de carburants, vols sur chantiers, vols sur parc de véhicules…), il peut être utile de connaître ce dispositif. Ce service vous permet d'effectuer rapidement une déclaration pour des faits dont vous êtes...

19/11

Une nouvelle marque : France Rénov’

Plusieurs annonces ont été faites ces derniers jours concernant la volonté du gouvernement de rapprocher les politiques de l’habitat et celles de la rénovation. La volonté est également de simplifier le parcours des aides, que ce soit en matière d’information,...

16/11

Guide : Les marchés publics au service de la relance économique

La commande publique représente pour les entreprises de toutes tailles, des débouchés importants et un gisement de croissance de leur activité. Pour cette raison, les pouvoirs publics ont décidé de simplifier temporairement  la conclusion et l’exécution des marchés publics. Ce...

10/11

Précisions sur la prime d’inflation de 100 €

Les Cabinets de la Ministre du travail et du Ministre des Comptes publics ont apporté un certain nombre de précisions sur les modalités de mise en oeuvre de cette prime d'inflation.  Procédure "employeur" Deux situations se présentent : celle du salarié...