Suite à une réunion du 18 juin 2024, le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) a décidé, compte tenu de la situation économique française et du niveau des défaillances d’entreprise,...
Les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à certains travaux en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent, par dérogation,...
Depuis le 12 juin 2024, l'ADEME a ouvert un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds électriques en direction des PME et TPE. Cette aide consiste dans une enveloppe budgétaire mise en place par l’État pour aider à l’achat, à...
1• Fixation du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024 Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024 est fixé par un arrêté du 26 juin 2024 publié au Journal Officiel du 28 juin 2024 : Pour...
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 a créé l'article L1221-5-1 du Code du travail qui prévoit que l’employeur est tenu de remettre à chaque salarié embauché un ou plusieurs documents écrits comportant, au moins, les 14 informations principales...
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 introduit de nouvelles dispositions imposant aux employeurs d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), via une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés...
