Un accord de salaires minima a été signé le 24 mars 2020 par la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française et les syndicats de salariés. Cet accord a été étendu par un arrêté du 12 août 2020 publié au JO...
27/08
Actualités
24/08
AIDE AUX ENTREPRISES : COVID-19 : Possibilité d’accord de plan de règlement des impôts par les comptables publics
Les TPE et PME, entreprises particulièrement touchées par la crise économique liée à la pandémie de coronavirus, peuvent solliciter auprès du comptable public un plan de règlement pour les impôts dont la date d’échéance de paiement est intervenue entre le...
24/08
Modalités de report de paiement des cotisations patronales retraite complémentaire ARRCO AGIRC pour l’échéance du 25 août 2020.
L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale continuent d’accompagner les entreprises pour l’échéance de paiement du mois d’août 2020, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. Si les entreprises présentent d’importantes difficultés de trésorerie,...
31/07
Mise en place d’un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
La ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Elisabeth Borne, a annoncé hier la mise en place du nouveau dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) et la publication du décret l'organisant, que nous vous transmettons ci-dessous. Ce dispositif...
31/07
Fiche conseil Covid 19 – retour de congés
La crise sanitaire que nous vivons actuellement n'est pas terminée et nous ne sommes pas à l'abri d'une reprise de l'épidémie notamment en lien avec les nombreux déplacements qui vont se faire à l'occasion de la période estivale. Dans...
29/07
Stock de masques de protection pour prévenir les contaminations au covid-19 :
Selon une note interministérielle en date du 23 juillet 2020, le Gouvernement conseille « aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie ». La note...