Après trois années de stabilité, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 6,9 % par arrêté du 9 décembre 2022 (JO du 16 décembre 2022). La valeur mensuelle du plafond est fixée à 3 666 euros, contre 3 428 euros depuis...
Loi santé au travail : parution des décrets passeport prévention
Mise en œuvre du passeport prévention La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a créé un passeport de prévention, afin de recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le...
Prime de partage de la valeur : précisions sur les critères de modulation
Dans une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale du 21 décembre 2022, la Direction de la sécurité sociale (DSS) apporte plusieurs clarifications sur la mise en place de la PPV (Prime de Partage de la Valeur)...
Mise à jour de la foire aux questions relative au mécanisme d’amortisseur électricité
Vous trouverez en cliquant ici la mise à jour de la foire aux questions relative au mécanisme d’amortisseur électricité. Cette version annule et remplace la version précédente. Nous attirons votre attention sur les points suivants nouvellement précisés dans cette nouvelle...
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www.macorpo.com et la newsletter qui y est attachée a pour vocation de vous proposer un accès simple et efficace aux informations qui concernent votre entreprise et votre profession. En 2022 ce sont 352 articles qui ont été publiés par nos...
Dispositif d’attribution exceptionnelle de trimestres de retraite de base pour les travailleurs indépendants au titre des années 2020 et 2021
Les mesures de restriction sanitaire mises en œuvre pour endiguer l'épidémie de Covid-19 ayant entraîné des conséquences sur les droits à retraite de base des travailleurs indépendants, l’article 107 de la loi de financement de Sécurité sociale pour 2022 a...