Le Médiateur des entreprises a mis à jour sa "checklist énergie", élaborée par le Comité de crise sur l'énergie et mise à disposition des chefs d’entreprise afin de faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur...
Actualités
Les impacts de la facturation électronique pour les entreprises du secteur de l’artisanat !
La facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France va progressivement devenir obligatoire : A partir du 1er septembre 2026 toutes les entreprises seront tenues de recevoir les factures électroniques. Les grandes entreprises...
La lettre de la CAPEB du 14 février 2025
La solidarité est une valeur forte de la CAPEB qui se mobilise aujourd'hui pour venir en aide aux adhérents Mahorais. La Lettre s'en fait évidemment l'écho. Elle évoque par ailleurs les cyberattaques qui affectent aussi les TPE et les moyens...
TVA à 5,5 % et rénovation énergétique : Précisions sur la période transitoire
Un arrêté du 4 décembre 2024 est venu préciser la nature et les caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA de 5,5% pour les travaux dans les locaux à usage d’habitation de plus de deux...
Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques
Les entreprises du bâtiment utilisent principalement des véhicules utilitaires mais aussi des véhicules de tourisme, assujettis à deux nouvelles taxes qui remplacent la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés) : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 la...
Rescrit fiscal dématérialisé – un outil à votre disposition !
Depuis le 16 janvier 2025, les entreprises peuvent demander une prise de position à l'Administration par voie dématérialisée. Cela vise une prise de position de l'administration sur l'appréciation d'une situation de fait au regard d’un texte fiscal ou dans d'une...