Nous vous informons que l’avenant n°44 du 14 février 2022 portant sur les salaires minima dans la coiffure et la prime d'ancienneté, a été étendu par un arrêté du 23 mai 2022 publié au JO du 14 juin. Cette extension...
17/06
Actualités
16/06
La Sécurité sociale lance une offre dédiée aux indépendants en difficulté !
En 2022, en lien avec les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Assurance Maladie, l’Urssaf généralise Help, une offre de service de prise en charge coordonnée et accélérée des travailleurs indépendants présentant des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales. Le dispositif...
10/06
Le statut de l’entrepreneur individuel entre en vigueur à compter du 15 mai 2022 et signe la disparition progressive de l’EIRL :
La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a notamment prévu la disparition progressive de l'EIRL au profit d'un régime juridique unique pour l'ensemble des entrepreneurs individuels en vue de leur offrir une meilleure protection de...
10/06
Lancement du module “Assistance cyber en ligne” pour les victimes de cybermalveillance
Le 7 juin dernier, Cybermalveillance.gouv.fr a lancé le module « Assistance Cyber en Ligne », afin de rendre accessible au plus grand nombre son service de diagnostic et d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance. Grâce à un module dynamique intégrable...
03/06
Répertoire des arnaques (courrier, annuaire, etc.)
La Plateforme INFOGREFFE a mis en place un Répertoire listant les arnaques au courrier, au faux annuaire et faux courrier du greffe. Ce Répertoire est accessible dans le lien suivant : https://myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques/ En cas de doute sur la véracité d'un...
02/06
Réforme de la facturation électronique, une enquête pour définir les besoins des TPE PME
À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises françaises devront recevoir leurs factures au format électronique (« e-invoicing »). À cette même date, les grandes entreprises seront également tenues d’émettre leurs factures au format électronique à destination des entreprises...