Mise en place de la PEPA Cette première loi rectificative pour 2021 autorise le versement de la PEPA uniquement entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales. L’employeur qui souhaite...
30/07
Actualités
23/07
Mise en place du passe sanitaire : Point sur la situation au 23 juillet 2021
Vous êtes nombreux à nous interroger au sujet de la situation des différentes professions de l’artisanat dans le cadre de la mise en place du passe sanitaire. Vous trouverez ci-dessous les information que nous pouvons vous donner à ce jour...
23/07
Alerte Cyber : Un nouveau dispositif d’alerte pour les entreprises
Ce mardi 20 juillet 2021, à l’occasion du déplacement du Secrétaire d’Etat chargé de la Transition Numérique et des Communications électroniques, a été lancé par les trois organisations interprofessionnelles (U2P, MEDEF, CPME) en collaboration avec le Secrétariat d’État chargé de...
22/07
Documents de facturation : nouvelles mentions obligatoires
Depuis le 1er juillet 2021, les documents de facturation remis directement au consommateur, tels que la facture et le ticket de caisse, doivent mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité. La liste des produits concernés a...
16/07
Prêt Garanti par l’Etat : Publication d’une nouvelle FAQ (9/7/20021) :
Le Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance vient de publier une nouvelle Foire aux Questions qui a pour objet de faciliter l’accès au prêt garanti par l’Etat (PGE) en apportant des réponses à un maximum de questions que...
16/07
Simplification administrative : fin programmée du Kbis, remplacement par le SIREN (pour certaines démarches administratives)
À compter du 1er novembre prochain, la présentation d’un extrait Kbis ne sera plus obligatoire lors de certaines procédures administratives. Ainsi, il sera possible pour l’entreprise de simplement communiquer son numéro Siren à l’administration concernée. Parmi les procédures visées par cette...