Nous vous informons que l’avenant n°48 du 23 janvier 2024 portant sur les salaires minima dans la coiffure a été étendu par un arrêté du 13 mai 2024 publié au Journal officiel du 31 mai 2024. Ses clauses prévoyant une...
10/07
Actualités
05/07
Dispositif de soutien PME – Écosystèmes des véhicules lourds électriques 2024
Depuis le 12 juin 2024, l'ADEME a ouvert un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds électriques en direction des PME et TPE. Cette aide consiste dans une enveloppe budgétaire mise en place par l’État pour aider à l’achat, à...
04/07
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024
1• Fixation du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024 Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024 est fixé par un arrêté du 26 juin 2024 publié au Journal Officiel du 28 juin 2024 : Pour...
04/07
Information des salariés sur la relation de travail : Le gouvernement publie des modèles officiels
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 a créé l'article L1221-5-1 du Code du travail qui prévoit que l’employeur est tenu de remettre à chaque salarié embauché un ou plusieurs documents écrits comportant, au moins, les 14 informations principales...
02/07
Agents CMR : Les employeurs doivent établir une liste des salariés exposés pour le 5/7/2024
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 introduit de nouvelles dispositions imposant aux employeurs d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), via une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés...
28/06
Travail par forte chaleur : Des ressources pour sensibiliser et agir !
Le travail lors des chaleurs d’été, particulièrement à l’extérieur, présente des dangers. La canicule ou les fortes chaleurs sont à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels. Vous trouverez ci-dessous une série...