La question des charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art vient de faire l’objet d’un rescrit fiscal du 24 mars 2021. 1• Les dépenses éligibles au crédit d’impôt métiers d’art Les entreprises qui réalisent...
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en mai. Les mesures exceptionnelles de report de cotisations mises en œuvre par l’Urssaf depuis le début...
La réforme de la modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle est à nouveau repoussée afin de tenir compte de la crise sanitaire qui perdure et de ses incidences. Deux décrets publiés au Journal officiel de ce jour prolongent...
Si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter par mail : lroelly@artifrance.fr ou par téléphone au 03.89.23.65.65 et demandez Léonie ! __________________________ Accompagnement Documents commerciaux - Fiche produit
Le prolongement du dispositif de plans de règlement permet aux entreprises d’étaler le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020 sur une durée pouvant atteindre trois ans. Ainsi, des plans de règlement «spécifiques Covid-19» peuvent être accordés aux...
Dans le cadre de la lutte contre la Covid 19 le gouvernement à demandé aux entreprise de mettre en place le télétravail chaque fois que c'est possible. L'Anact (Agence Nationale pour l'Amélioration desConditions de Travail) a mis en place un...
