Net-entreprises organise une rencontre sur le thème de la DSN à l'attention des entreprises et des cabinets comptables qui se déroulera : MARDI 29 NOVEMBRE 2022 de 14h00 à 17h00 Château de la Neuenbourg 3, rue du 4 février à...
25/11
23/11
La facturation électronique : de quoi s’agit-il ?
La facture électronique n’avait jusqu’à récemment pas d’existence juridique. Aujourd’hui, elle est obligatoire pour l’ensemble des transactions avec le secteur public et le sera progressivement pour toutes les opérations interentreprises domestiques. Pourquoi généraliser la facturation électronique entre entreprises ? L’article...
23/11
Paiement CFE 2022 et cas d’exonération
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. COMMENT CONSULTER SON AVIS D’IMPOT CFE ET LE REGLER ? Les avis d'impôt de CFE...
18/11
Dernier délai l’ouverture de votre compte en ligne AT/MP !
Rappel : Ouverture compte en ligne AT-MP Inscription obligatoire avant le 12 décembre 2022 Nous vous rappelons à nouveau l'ouverture obligatoire du compte en ligne AT-MP pour les entreprises relevant du régime général, sous peine de sanctions financières. En décembre...
25/10
Affichages obligatoires : Nouvelles dispositions depuis le 1er septembre 2022
Depuis le 1er septembre 2022, suite à la publication de la Loi Waserman, les entreprises doivent modifier leurs affichages obligatoires. En effet, la loi Waserman vient renforcer la protection des lanceurs d’alerte en apportant notamment une définition au terme de...
25/10
Garantie légale de conformité : Nouvelles dispositions depuis le 1er octobre 2022
Suite au Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022, de nouvelles mentions obligatoires doivent figurer sur vos documents commerciaux. Ainsi, depuis le 1er octobre 2022, les professionnels sont tenus à de nouvelles obligations d'informations précontractuelles envers les consommateurs en matière...