En compléments de nos articles précédents vous trouverez ci-joint, une lettre circulaire de M. Emmanuel GIROD, directeur de la DDETSPP du Haut-Rhin, concernant la protection des travailleurs pendant les périodes de vagues de chaleur. Vous trouverez également l'instruction 2024 de...
Suite à une réunion du 18 juin 2024, le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) a décidé, compte tenu de la situation économique française et du niveau des défaillances d’entreprise,...
Nous vous informons que l’avenant n°48 du 23 janvier 2024 portant sur les salaires minima dans la coiffure a été étendu par un arrêté du 13 mai 2024 publié au Journal officiel du 31 mai 2024. Ses clauses prévoyant une...
Depuis le 12 juin 2024, l'ADEME a ouvert un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds électriques en direction des PME et TPE. Cette aide consiste dans une enveloppe budgétaire mise en place par l’État pour aider à l’achat, à...
1• Fixation du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024 Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024 est fixé par un arrêté du 26 juin 2024 publié au Journal Officiel du 28 juin 2024 : Pour...
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 a créé l'article L1221-5-1 du Code du travail qui prévoit que l’employeur est tenu de remettre à chaque salarié embauché un ou plusieurs documents écrits comportant, au moins, les 14 informations principales...
