La loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (JO du 30) de finances pour 2024 fixe les grilles de taux neutres de prélèvement à la source applicables pour 2024. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr (fiche n°2454). Les grilles de...
Un décret publié au JO du 30 décembre 2023 entérine la dernière mise à jour du BOSS et intègre le montant net social dans la liste officielle des mentions obligatoires du bulletin de paye. 1• Affichage obligatoire du Montant net...
La loi du 21 décembre 2022, dite « loi marché du travail » avait prévu de priver, sous certaines conditions, d’allocation chômage les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim qui refuseraient par deux fois une proposition...
Le ministre de l'Économie a annoncé que le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh serait prolongé en 2024 pour les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023. Vous n’aurez aucune démarche à faire pour...
Afin de faciliter les demandes des employeurs concernant la DSN, le compte Net entreprises et le PASRAU (Revenus de remplacement – ex. : indemnité de départ à la retraite du BTP, indemnité de garantie arrêt de travail du BTP…) les...
241, c'est le nombre d'articles tous métiers confondus, que les services de votre corporation et des syndicats en secrétariat à l'UGA ont publiés sur www.macorpo.com en 2023. Ces articles ont été repris dans la newsletter hebdomadaire qui est adressée à...
