L'arrêté du 26 avril 2023 (paru au JO du 27 avril 2023) prévoit une revalorisation du SMIC de 2,22 % qui sera applicable à compter du 1er mai 2023. Les nouveaux montants à partir de mai 2023 : Smic net au 1er...
28/04
Actualités
26/04
Connaissez-vous les formations Véhicules anciens et historiques du CFAA ?
Deux nouvelles formations bien spécifiques vont débuter en octobre 2023, au centre de formation de l’artisanat de Mulhouse. Il s’agit : Du CQP mécanicien réparateur véhicules anciens et historiques (2ème session), dont les premiers lauréats sont sortis du CFAA il...
21/04
Barèmes des frais kilométriques 2022
Les barèmes forfaitaires fiscaux pour l’évaluation des frais kilométriques retenus pour l’imposition des revenus de 2022 sont revalorisés par arrêté du 27 MARS 2023 paru au JO du 07 AVRIL 2023. 1• L’utilisation du barème forfaitaire pour évaluation des frais...
21/04
Publication du décret sur la présomption de démission
La présomption de démission en cas d'abandon de poste a été instituée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, mais un décret était encore attendu pour fixer les conditions d’application de cette mesure. C’est désormais chose faite...
17/04
Interdiction d’impression et de distribution systématique des tickets de caisse et bons d’achat : Report au 1er août 2023 !
Fixée par décret au 1er avril 2023, au lieu du 1er janvier 2023 - date initialement prévue par la loi -, l’entrée en vigueur de cette mesure est finalement repoussée au 1er août 2023 ! Hormis le changement de la...
14/04
Entrée en application de l’avenant n°103 relatif aux salaires minima dans la branche des services de l’automobile le 1er mai 2023 :
L’avenant n°103 du 9 février 2023 revalorisant les salaires minima dans la Branche des services de l'automobile a été étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié au Journal officiel du 13 avril 2023. Conformément à l'article 7 de l'avenant,...