A la suite de la publication du décret du 14 décembre 2022 ( Décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d'application du IV de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement - Légifrance (legifrance.gouv.fr) )...
Le chèque vert a été mis en place par la région Grand Est. Il s'agit d'une aide sous forme de subvention d’investissement allant jusqu'à 50% du montant HT de votre projet (montant minimum de l'investissement 2000€. Montant maximum de l'aide...
Notre partenaire Mobilians a édité une nouvelle version de son Guide ultra pratique des relations réparateurs carrossiers experts. C'est un outils précieux d’information des carrossiers et des réparateurs qui a été enrichi par les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles,...
Nous vous rappelons que les TPE et PME ont jusqu'au 31 mars 2023 pour retourner leur attestation d'éligibilité au bouclier tarifaire, à l'amortisseur électricité ainsi qu'au tarif garanti par les fournisseurs aux TPE en 2023. Elle doit être complétée et renvoyée au...
Vous avez un projet d'investissement de matériels et/ou de travaux dans votre entreprise ? Vous souhaitez connaître les aides financières envisageables et leurs modalités ? Mobilians Grand Est et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Grand Est...
La Cour de cassation s’est prononcée dans plusieurs affaires opposant un assureur à des professionnels qui n’avaient pas pu accueillir du public pendant le premier confinement et demandaient à être indemnisés au titre de la garantie « pertes d’exploitation »...
