L’avenant n°101 du 28 avril 2022 revalorisant les salaires minima conventionnels, a été étendu au JO du 22 juillet 2022. Conformément à son article 7, l’avenant est entré en vigueur le 23 juillet 2022 (soit le lendemain de la publication...
Depuis début 2020, les entreprises de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d'un taux réduit pour leur cotisation AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles). Ce taux "fonctions supports" remplace le taux "bureau" qui permet à l’employeur qui le demande...
Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a mis en ligne un guide ayant pour objet la prévention du grand public et des entreprises contre les arnaques. En effet, les pratiques frauduleuses sont de...
Dans le cadre de sa reconduction, le programme Advenir consacré au financement de bornes de recharge de véhicules électriques, a inauguré ce 1er juillet 2022 un plan dédié aux entreprises de la filière des services de l’automobile, en partenariat avec...
Depuis le Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022, le statut d'entrepreneur individuel a évolué et de nouvelles questions sont apparues. De ce fait, le Ministère de l’Economie a mis en ligne une foire aux questions « réforme du statut...
le cadre de sa reconduction, le programme Advenir a inauguré ce 1er juillet 2022 un plan dédié aux entreprises de la filière des services de l’automobile, en partenariat avec Mobilians. Reconduction du programme Advenir et création d’un plan dédié aux...
