Dans le cadre de notre Partenariat avec le CNPA, vous avez été nombreux à suivre la visioconférence consacrée à l’évolution de la Garantie légale de conformité au 1er janvier 2022. Comme annoncé, vous trouverez ci-dessous les supports suivants : La note juridique...
Nous vous rappelons que l’ouverture d’un compte AT/MP avant le 1er janvier 2022 est une obligation légale pour toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié, quel que soit leur effectif, pour leur permettre de recevoir leur notification de taux...
L’URSSAF a mis en ligne des précisions sur les destinataires de la prime de 100 € qui ne figuraient pas dans le précédent Questions/Réponses que nous vous avions communiqué. Il ressort de cette information URSSAF que sont également éligibles à...
Face à la nouvelle dégradation de la situation sanitaire, vous trouverez ci-dessous un point sur les dispositions et la conduite à tenir en entreprise face à des cas positifs au COVID-19 et cas contacts. Nous attirons votre attention sur le...
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour ce 8 décembre 2021 afin de lutter contre la reprise épidémique. Vous trouverez ci-dessous les...
La loi de Finances rectificative pour 2021 posant la base légale de l'indemnité inflation de 100€ vient d'être publiée au Journal officiel du 2 décembre. Le décret d'application n'a toujours pas été publié. Cependant, certaines précisions ont déjà été apportées...
