Par une série de quatre arrêts en date du 21 juillet 2023, la Chambre mixte de la Cour de cassation a tranché une question importante qui recevait auparavant des réponses divergentes des trois autres chambres de la Haute juridiction. La...
Vous avez un projet d’investissement dans de l’outillage de production, un projet de certification ou vous souhaitez bénéficier d'une prestation de conseil ? La Région Grand Est à mis en place une aide susceptible de vous intéresser ! - Cette...
Les attaques au moyen de « rançongiciels » ne cessent de se multiplier. Elles touchent des collectivités locales et des entreprises, tous secteurs d’activité confondus, et quelle que soit leur taille. Personne n'est épargné ! Afin d'accompagner les entreprises dans...
Le FAFCEA a pour mission d’organiser, de développer et de promouvoir la formation des chefs d’entreprises artisanales ainsi que celle de leurs conjoints collaborateurs ou associés. Il participe au financement de cette formation. A compter du 1er juillet 2023, de...
Les produits chimiques (substances et mélanges) doivent présenter une étiquette de danger conforme au règlement CLP (« Classification, Labelling and Packaging »). En tant qu'utilisateur de produits chimies, vos salariés et vous-mêmes êtes concernés et devez être en mesure de...
Depuis le 20 juin 2014, les artisans et les personnes relevant du régime dit « micro-social » doivent indiquer « sur chacun de leurs devis et sur chacune de leurs factures, l'assurance professionnelle, dans le cas où elle est obligatoire...
