La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a notamment prévu la disparition progressive de l'EIRL au profit d'un régime juridique unique pour l'ensemble des entrepreneurs individuels en vue de leur offrir une meilleure protection de...
Le 7 juin dernier, Cybermalveillance.gouv.fr a lancé le module « Assistance Cyber en Ligne », afin de rendre accessible au plus grand nombre son service de diagnostic et d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance. Grâce à un module dynamique intégrable...
La Plateforme INFOGREFFE a mis en place un Répertoire listant les arnaques au courrier, au faux annuaire et faux courrier du greffe. Ce Répertoire est accessible dans le lien suivant : https://myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques/ En cas de doute sur la véracité d'un...
À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises françaises devront recevoir leurs factures au format électronique (« e-invoicing »). À cette même date, les grandes entreprises seront également tenues d’émettre leurs factures au format électronique à destination des entreprises...
Suite à la fin, depuis le 1er février dernier, de l’exonération de la taxe régionale à l'immatriculation, notre partenaire MOBILIANS (anciennement CNPA) avait alerté la Région Grand Est sur les conséquences de cette mesure sur les ventes signées antérieurement au...
L'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) a créé un dépliant qui s'adresse aux entreprises, tous secteurs d'activité confondus, pour les inviter à rechercher systématiquement, lors de l'évaluation des risques, les expositions potentielles à des agents sensibilisants (ou allergènes)....
