La carte verte disparaît au 1er avril 2024, quel document peut être demandé pour l'immatriculation? Pour immatriculer un véhicule, ce dernier doit être assuré. Comment justifier cette assurance? La FAQ du ministère rappelle, page 19, que tout document officiel émanant...
L’administration vient de publier l’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2023 (BOI-BAREME–000003, 06/03/2024). Ce barème est réservé aux entreprises individuelles relevant de l'impôt sur le revenu soumises au régime simplifié d'imposition et ayant opté pour la comptabilité super-simplifiée (article...
1. A quoi sert le FIPU ? : Les actions concernent les mesures de prévention à destination des salariés et des travailleurs indépendants cotisants à l’assurance volontaire AT/MP particulièrement exposés aux trois facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », à savoir : Manutentions manuelles...
L'assurance maladie vient de mettre en place une nouvelle offre de subvention s'intitulant "RPS Accompagnement" pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise. 1. Qui peut en bénéficier ? Cette subvention est destinée à toutes les entreprises (SIREN) de 1 à...
Le comité de crise sur l’énergie animé par le Médiateur des entreprises, met à disposition des chefs d’entreprise une « checklist » pédagogique afin de faciliter votre prise de décision dans le cadre du renouvellement de votre contrat de fourniture...
Pour protéger la santé des salariés ayant des activités de constructions métalliques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de soudage ». L'objectif de ce dispositif est de diminuer...
