Compte tenu de l'inflation galopante et de ses répercussions sur les TPE et PME, une loi du 16 août 2022 avait instauré un dispositif de limitation de l'augmentation des loyers commerciaux. Il s'agissait plus précisément de limiter l'évolution de l'indice...
Le décret portant sur les précisions du suivi médical des salariés multi-employeur occupant un poste identique est entré en vigueur le 2 juillet 2023. Travailleurs concernés : La mutualisation du suivi de l’état de santé s’applique aux salariés répondant aux trois...
L’avenant n°104 du 11 mai 2023 revalorisant les salaires minima dans la Branche de l'automobile a été étendu par arrêté du 5 juillet 2023, publié au Journal officiel de ce 12 juillet 2023. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce...
A partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle des produits contenant + de 0,1 % en poids de diisocyanate. Cela concerne notamment les techniciens, peintres, préparateurs, carrossiers, encadrants, formateurs,...
Le dispositif ARTISANAT DE DEMAIN mis en place par la Région Grand Est avec le soutien du FEDER, en partenariat avec le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat du Grand Est permet aux entreprises artisanales (hors micro-entreprises) de...
Compte tenu du contexte lié aux violences urbaines, les instances statutaires de CMA France ont décidé de mobiliser à titre exceptionnel le fonds de calamités et des catastrophes naturelles à destination des artisans ayant subi des dégradations. Les modalités de...
