La DGFiP annonce l’installation d'un service d’accompagnement fiscal personnalisé des PME dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques. Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant...
SIGNALCONSO : La plateforme de signalement des litiges de la consommation
Il arrive que des professionnels reçoivent un courrier émanant de « SignalConso » les informant qu’un consommateur a adressé un signalement sur leur entreprise aux services de la répression des fraudes.Cela peut aussi vous arriver ! De quoi s’agit-il ?...
L’employeur a 12 heures pour prévenir l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel
Un décret publié au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de survenance d’un accident du travail mortel et permet ainsi de garantir l’efficacité de l’enquête menée. Cette mesure entre en vigueur à...
Réforme des retraites : mesures dérogatoires pour les personnes nées en 1963
Dans le cadre de l'examen des projets de décrets relatifs à la réforme des retraites; pour ce qui concerne le dispositif des carrières longues, le projet prévoit des mesures dérogatoires en matière de retraite anticipée pour carrières longues pour les...
Le guide des informations essentielles pour les entreprises artisanales et TPE de la réparation et la vente automobile cycles et motos
En tant que chef d’entreprise vous êtes confronté à de nombreuses contraintes juridiques et administratives et à des évolutions constantes de la réglementation. Notre partenaire MOBILIANS a rassemblé dans ce guide les principales questions qui se posent au chef d’entreprise...
Tout savoir sur la facturation électronique en 9 fiches pratiques !
À compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures sous format électronique adressées par les grandes entreprises, soumises à l’obligation d’émission de toutes leurs factures sous format électronique, mais aussi par les...