La prochaine négociation régionale de la grille des minima des salaires des OUVRIERS et ETAM du bâtiment aura lieu en janvier 2024. Afin de nous permettre de défendre au mieux votre position il est important que vous preniez 2 minutes...
22/11
Actualités
21/11
Fiscalité locale des entreprises : les taux ville par ville
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprise. Cet outil est accessible en cliquant ici. Commencez par sélectionner un exercice comptable. Choisissez ensuite l’une...
17/11
La lettre de la CAPEB du 17 novembre 2023
Au moment où le gouvernement lance MaPrimeAdapt', la CAPEB défend la place des entreprises artisanales du bâtiment sur le marché de l'accessibilité. La Lettre précise les positions de la CAPEB à ce propos ainsi que sur la régularisation des personnes...
10/11
La lettre de la CAPEB du 10 novembre 2023
La Lettre se réjouit que le gouvernement ait enfin décidé de s'attaquer aux éco délinquants et évoque la campagne de phishing dont sont victimes les entreprises RGE Qualibat. La Lettre vous invite à participer au bilan de l'expérimentation "Qualification Chantier"....
10/11
Concurrence : Un dispositif de recueil et de traitement des signalements pour les lanceurs d’alerte
Le dispositif « Lanceur d’alerte » est réservé aux personnes physiques identifiées qui signalent ou divulguent, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations concernant des pratiques relatives aux ententes, aux abus de position dominante et aux aides...
10/11
Réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants : la fin d’une injustice combattue de longue date par l’U2P
L’U2P réclame depuis plusieurs années une réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants visant à établir un traitement équitable par rapport aux salariés. Les travailleurs indépendants versent en effet aujourd’hui un montant de CSG et de CRDS plus important...