L’arrêté du 15 septembre 2023, dit le 54ème arrêté, a été publié le 30 septembre 2023. Dans le cadre du dispositif des CEE, il modifie certaines fiches d’opérations standardisées existantes et en crée de nouvelles. Fiches modifiées : Les fiches...
Le dispositif de notification dématérialisée des taux de cotisations AT/MP (Accident de Travail /Maladie Professionnelle) est devenu progressivement obligatoire, entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022, en fonction de l'effectif de l'entreprise. Les entreprises de 150 salariés...
Afin de donner la possibilité aux entreprises qui n'ont pas de qualification RGE, parce qu'elles réalisent peu de travaux de rénovation énergétique, de permettre à leurs clients d'accéder aux aides publiques (CEE, MPR). La CAPEB est intervenue pour la mise...
A compter de ce mois de novembre 2023 et jusqu’à janvier 2024, une campagne ciblée d’information, de sensibilisation et de contrôle est lancée par l’inspection du travail. Cette campagne porte sur l’utilisation des équipements de travail et plus spécifiquement des...
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité des ERP, le Président de la République a annoncé la mobilisation inédite de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023. Un fonds...
La Lettre évoque cette semaine les différents "plans" du gouvernement qui se succèdent. Elle pointe les annonces faites lors de la réunion de l'Instance partenariale du RGE, revient sur le sort des passoires thermiques et souligne les grandes lignes du...
