La Cour de cassation s’est prononcée dans plusieurs affaires opposant un assureur à des professionnels qui n’avaient pas pu accueillir du public pendant le premier confinement et demandaient à être indemnisés au titre de la garantie « pertes d’exploitation »...
Un arrêté du 31 mars 2022 (JO du 13 avril) modifiait le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les URSSAF. Dans une décision du 17 février 2023 (n°464155), le Conseil d'État annule un paragraphe de la charte relatif...
Le guichet unique des formalités d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Suite aux dysfonctionnements du guichet unique des formalités d’entreprise, une procédure de secours a été instaurée par un arrêté du 28 décembre 2022. Ainsi, le site guichet-entreprises.fr...
Les 3 corporations des électriciens d’Alsace sous l'égide de la FAIE (Fédération Alsace des Installateurs Électriciens) ont lancé un challenge TikTok à l'attention des jeunes en apprentissage dans les métiers de l'électricité. L'objectif de ce challenge est d'encourager de jeunes...
Vous trouverez ci-dessous les panoramas des aides aux travaux pour les maisons individuelles mis à jour, avec les nouveaux montants Coup de pouce et critères révisés pour les pompes à chaleur géothermiques et les systèmes solaires combinés. 230227 - Panoramas...
Le 20 janvier 2023 s’est tenue la réunion paritaire de négociation des salaires minimaux des Ouvriers et des ETAM du Bâtiment pour les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin dans le cadre de la Région Grand Est, ainsi que les...
