L’administration vient de publier l’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2022 (BOI-BAREME–000003, 25/01/2023). Ce barème est réservé aux entreprises individuelles relevant de l'impôt sur le revenu et soumises de plein droit ou sur option au régime simplifié d'imposition et...
L’arrêté du 21 décembre 2022, paru au Journal Officiel du 13 janvier 2023, apporte des évolutions aux critères d’éligibilité de la fiche d’opérations standardisée relative à l’installation de systèmes solaires combinés (SSC) en France métropolitaine. Ce texte règlementaire augmente également...
La FFB a organisé une réunion paritaire le 25 janvier dernier afin de négocier les appointements minimaux applicables aux Cadres du Bâtiment. La CAPEB n’a pas participé à cette réunion dans la mesure où cette dernière n’a pas été organisée...
L’accord du 19 janvier 2022 a instauré une procédure simplifiée dédiée aux TPE/PME pour permettre, en cas de difficulté avérée, le rééchelonnement des PGE avec maintien de la garantie de l’État. Le 25 janvier 2023, cet accord a été renouvelé...
Outre un retour sur les débats et décisions du dernier Conseil d'administration, La Lettre évoque l'issue de la négociation sur le partage de la valeur, la reconduction des aides prévention de la CNAM et du chèque carburants, le partenariat avec...
L’Assurance maladie vient de renouveler les aides financières TOP BTP et TMS ACTION pour les professionnels du BTP. TOP BTP TOP BTP est une aide financière (subvention prévention TPE) pour l’acquisition d’équipements de travail permettant de réduire les risques de...
